Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Avertissement général
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Nos analyses des données de primes d’assurance-vie et non-vie, ainsi que les tendances des canaux de distribution numérique, sont basées sur des publications officielles des superviseurs du secteur. Malgré nos efforts pour assurer la qualité de nos synthèses, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou retards dans la transmission des données.
Absence de conseil professionnel
Les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris les analyses du ratio combiné, les données de solvabilité et les examens de la taille du marché de l’assurance, ne constituent pas des conseils professionnels, financiers, juridiques ou réglementaires. Nous ne prétendons pas offrir des recommandations d’investissement ou d’affaires basées sur les informations du secteur assurantiel français.
Tout utilisateur qui souhaite prendre des décisions commerciales ou d’investissement sur la base de nos analyses doit consulter des experts qualifiés indépendants. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises par des tiers en reliance sur nos contenus relatifs aux volumes de primes, aux indicateurs de croissance numérique ou aux données de solvabilité publiées en 2026.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser notre plateforme ou nos contenus. Cela inclut les pertes de profits, les pertes de données ou les interruptions de service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous, découlant de votre utilisation de nos services d’analyse du secteur assurantiel, ne dépassera pas les frais que vous auriez payés, le cas échéant. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer intégralement dans votre cas.
Utilisation des données de marché
Les données que nous publions concernant le secteur de l’assurance français — incluant les volumes de primes, les ratios combinés, la distribution numérique et les données de solvabilité — sont destinées à des fins informationnelles et analytiques. Nous nous réservons le droit de modifier, de corriger ou de mettre à jour ces informations sans préavis. Aucune obligation de maintien à jour de notre contenu ne nous incombe.
Les utilisateurs reconnaissent que les données relatives aux produits d’assurance-vie et non-vie, ainsi que les analyses des canaux numériques, peuvent contenir des inexactitudes dues à des délais de publication ou à des révisions ultérieures des données officielles. Nous vous encourageons à vérifier les informations auprès des sources officielles des superviseurs du secteur avant de vous fier à nos analyses.
Mises à jour de la clause
Nous nous réservons le droit de modifier cette Clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des termes révisés. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette clause pour rester informé des changements.